Le risque pénal du chef de projet

« Avez-vous mis tout en œuvre pour éviter cet incident ? »

Voilà le genre de question auquel personne ne veut être confronté, surtout si elle est posée par un juge. Cela fait pourtant parti des risques du métier de chef de projet.

Tel était l’objet de la conférence:

Intégrer le risque juridique, pénal et géopolitique dans vos projets

tenue à SKEMA Business School.

La corruption est diffuse et générale

Isabelle Bufflier, professeur d’éthique et de droit des affaires, a ouvert l’exposé par un rappel sur la corruption. Passive ou active, et même s’il est reconnu qu’elle peut « mettre de l’huile dans les rouages », elle n’en demeure pas moins punie par la loi car néfaste : baisse des investissements, inefficacité, financement du terrorisme, accroissement d’inégalités, …

Dans l’Union européenne, le coût de la corruption est estimé à 1 000 milliards d’euros, le tiers de la dette de la France en 2023. Rien que ça.

Or, le chef de projet, en tant que représentant de l’entreprise vis-à-vis des fournisseurs et client de son projet, est particulièrement exposé à ce risque.

Pour l’aider, les entreprises mettent en place des mesures préventives. S’il s’agit d’une obligation légale pour les entreprises en suite de la loi Sapin 2 (le lecteur attentif notera qu’il a fallu légiférer sur le sujet), ces 8 mesures n’en demeurent pas moins un transfert du risque pénal du dirigeant vers les collaborateurs et partant le chef de projet.

1. Un code de conduite anticorruption
2. Un dispositif d’alerte éthique en interne
3. Une cartographie des risques spécifiques à l’entreprise
4. Une procédure d’évaluation des risques des tiers (dont agents, consultants, clients, …)
5. Des procédures de contrôles comptables
6. Un dispositif de formation interne
7. Un régime disciplinaire
8. Un contrôle et une évaluation interne de ces mesures

Les 8 piliers de la loi Sapin II

Le droit est un outil de puissance

Fait intéressant, par des biais d’extraterritorialité, le chef de projet peut être poursuivi en dehors de son pays, pour des faits ayant eu lieu dans un autre pays, par un troisième pays.

C’est ce que Frédéric Munier, professeur de géopolitique, a alors parfaitement illustré en faisant référence d’abord au « soft power » de Joseph Nye.

Le soft power forme, avec le hard power, le pouvoir. Ces deux sortes de pouvoir peuvent ensuite être décomposées en 4 types d’actions :

le bâton : la force, les sanctions,…
la carotte : la corruption,…
la persuasion : l’ouverture de négociations dont le sujet peut être imposé dans les instances internationales par exemple
l’attraction : le partage de valeurs ou cultures communes,…

Par exemple, le droit américain, via son extra-territorialité, permet de menacer, puis d’imposer une discussion afin d’arriver à un accord. C’est l’affaire « Alstom », relatée par Frédéric Pierucci, ancien cadre dirigeant d’Alstom, dans son livre « Le pièce américain ». Poursuivi pour des faits de corruption en Indonésie, il est arrêté aux Etats-Unis. Quel lien avec l’Amérique ? La devise de la corruption présumée : le dollar.

Cette affaire utilise donc l’extra-territorialité pour menacer l’entreprise, via ses dirigeants, et engendrer des négociations de fait biaisées, qui mènent au démantèlement du géant Alstom qui se sépare de ses activités dans l’énergie au profit de General Electric.

Le droit est bien un outil de puissance.

Le dommage à l’environnement, cause de punition

Enfin, Olivier Lasmoles, professeur de droit des affaires, évoque le dommage à l’environnement qui peut être puni. Là encore, le chef de projet peut être inquiété, certes à une échelle différente en fonction du projet.

Ce point est parfaitement illustré par le cinéma, notamment dans le film Dark Waters (2019) qui relate la pollution de l’eau par l’acide perfluorooctanoïque utilisé par l’entreprise chimique DuPont dans le Téflon®.

Le cinéma devient pour les enseignants une matière première originale et innovante d’enseignement du droit par l’analyse critique d’extraits de films permettant d’illustrer l’application du droit.

Pour les cinéphiles et/ou pénalistes débutants et avisés, Olivier Lasmoles a publié « Le droit pénal fait son cinéma – Le droit pénal français en 62 films analysés et commentés » aux éditions LexisNexis.

Le chef de projet risque gros

Ces trois exposés, en plus d’être particulièrement intéressants et éclairants, nous rappellent à quel point le droit est important dans les projets, non seulement professionnellement et en lien avec le contract management, mais aussi personnellement. Le chef de projet risque gros, très gros.

Comme l’a entendu un de mes collègues de la bouche de son client : « Si le projet n’est pas un succès, du sang coulera » (dixit : le cousin du président/dictateur de l’époque, sous le coup d’un mandat d’arrêt international suite à décision de la cour pénale internationale). Dans certains cas, on écoute son client et on le croit sur parole…