Etude sur l’arbitrage international
White & Case nous livre leur étude sur l’arbitrage international.
L’arbitrage ne s’est jamais aussi bien porté
Il en ressort quelques points saillants:
- les participants sont 99% à choisir l’arbitrage à l’avenir
- Londres reste une place forte pour l’arbitrage, l’Asie se développe
- l’ICC est incontournable
- l’usage des technologies est à développer
La conclusion finale est que l’arbitrage international ne s’est jamais aussi bien porté.
Ce qui m’amène à une certaine réflexion. L’arbitrage est tout de même un recours « ultime » ou presque, quand tout le reste a été épuisé. C’est-à-dire que la situation est devenue difficile, puis conflictuelle, qu’elle n’a pu être résolue au niveau projet, que l’escalade à la hiérarchie des deux entités a échoué, qu’une médiation n’a pas été envisagée ou qu’elle a également échoué. Bref, la situation est quasi-désespérée. Alors comment se fait-il que l’arbitrage soit plébiscité ? Y’a-t-il tant de cas où le client et son sous-traitant n’arrivent pas à se mettre d’accord ? Perdent-ils complètement de vue l’objectif final du projet ?
N’oublions pas que les vrais gagnants des arbitrages sont les arbitres eux-mêmes (les coûts élevés des arbitrages sont d’ailleurs pointés dans cette étude).
Comment en arrive-t-on à ce blocage ?
Finalement, la question que je me pose est: comment en arrive-t-on à cette situation de blocage ?
En même temps, il n’y a eu qu’un millier de personne sondées, pour moitié provenant de cabinets d’avocats. D’ici à conclure que le recours à l’arbitrage reste assez confidentiel il n’y a qu’un pas que j’ose franchir. Mais quand il est utilisé, les parties sont satisfaites, peut-être parce qu’elles ont tellement dépensé qu’elle sont heureuses d’arrêter l’hémorragie. N’oubliez pas tout de même que l’objectif est d’éviter d’en arriver à cette extrême.
Pensez partager vos expériences d’arbitrages internationaux !
Vous trouverez le rapport complet ici.
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Jean-Charles Savornin
du contract management
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